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Politique de confidentialité

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

1.    À propos de nous  

1.1  Nos engagements en matière de Protection des Données Personnelles     

1.2 Notre réseau de Protection des Données Personnelles et notre programme de conformité    

1.3   Principes relatifs à la Protection des Données Personnelles que nous appliquons

2.    À propos de la collecte et de l’utilisation de vos Données Personnelles

2.1  Quand collectons-nous vos Données Personnelles ?      

2.2. Que faisons-nous avec vos Données Personnelles ?    

2.3  Sur quelle base légale collectons-nous vos Données Personnelles ?     

2.4  Qui a accès à vos Données Personnelles ?

2.5  Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?       

3.    Comment assurons-nous la sécurité  de vos Données Personnelles ?

4.    Données Personnelles des mineurs

5.    À propos des cookies    

6.    Vos droits en matière de Protection des Données Personnelles   

7.    Modifications de notre politique

8.    Questions / Contact  

9.    Définitions

INTRODUCTION

La présente politique a pour objet d’expliquer la manière dont Bonduelle Europe Long Life SAS, assure la protection de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 – ci-après « RGPD ») ainsi que les moyens par lesquels Bonduelle Europe Long Life SAS , agissant en tant que Responsable de Traitement des Données, recueille et utilise vos Données Personnelles tandis que vous utilisez le site internet cassegrain.com .

1. À PROPOS DE NOUS

1.1 NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Bonduelle se soucie d’assurer la Protection des Données Personnelles des utilisateurs de ses sites internet, et en particulier du site cassegrain.com, (notamment, les visiteurs, clients, prospects (ci-après les « Personnes concernées ») collectées dans le cadre des Traitements des Données Personnelles. Le Groupe Bonduelle s’engage pleinement à assurer un niveau de protection élevé à l’égard de ces Données Personnelles et à se conformer à toutes les règles applicables en matière de Protection des Données lors du Traitement des Données Personnelles réalisé dans le cadre de ses activités commerciales.

1.2 NOTRE RÉSEAU DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET NOTRE PROGRAMME DE CONFORMITÉ

Le Groupe Bonduelle a instauré une organisation et un réseau de Protection des Données visant à assurer le respect des règles relatives à la Protection des Données Personnelles, notamment grâce à un Comité Groupe de la Protection des Données (assisté dans ses tâches par un Directeur de la Protection des données groupe) nommé au niveau du groupe.

Outre ce réseau de Protection des Données, et conformément au RGPD, le Groupe Bonduelle a mis en place des mesures visant à assurer et à contrôler l’efficacité de la Protection des Données Personnelles. Parmi ces actions, le Groupe Bonduelle a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour l’intégration des principes de Protection des Données, y compris diverses politiques et procédures internes dans le but de sensibiliser les membres de son personnel à l’importance de la Protection des Données Personnelles, de leur fournir des conseils opérationnels sur la manière de se conformer aux règles de Protection des Données et de contrôler le respect de ces règles. Le Groupe Bonduelle a également lancé un programme de sensibilisation afin de développer les compétences de son personnel à ces questions.

1.3 PRINCIPES RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS APPLIQUONS

Conformément au RGPD, le Groupe Bonduelle a instauré les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la mise en œuvre efficace des principes de Protection des Données Personnelles, afin de se conformer à la réglementation relative à la Protection des Données et de protéger les droits et libertés des Personnes Concernées dès la conception du traitement et pendant toute sa durée.

Le Groupe Bonduelle collecte et traite vos Données Personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Les Données Personnelles collectées ne font pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités. Les Données Personnelles sont adaptées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ces données sont traitées. Les Données Personnelles sont traitées de manière légale, équitable et transparente à l’égard de la Personne Concernée. Les Données Personnelles sont exactes et, le cas échéant, rectifiées et mises à jour.

En outre, le Groupe Bonduelle s’engage à respecter conformément au RGPD tous les autres principes établis par les règles applicables telles qu’expliquées dans les sections suivantes de la présente Politique, notamment en ce qui concerne le respect des droits accordés aux Personnes Concernées, la conservation des Données Personnelles, la sécurité des Données Personnelles ainsi que les transferts transfrontaliers de Données Personnelles.

2. À PROPOS DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE CASSEGRAIN.COM

2.1 QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site internet cassegrain.com  ou ses sous-domaines. Dans ce contexte, Bonduelle Europe Long Life SAS est susceptible de collecter vos Données Personnelles lors des opérations suivantes :

  • Lorsque vous naviguez sur le site internet cassegrain.com  et ses sous-domaines (c.-à-d. que nous pouvons collecter des informations techniques, telles que les adresses IP ou les registres collectés par le biais de cookies ou de technologies similaires) ;
  • Lorsque vous accédez à votre compte personnel ;
  • Lorsque vous contactez le service consommateur pour formuler une demande d’information, une réclamation ou pour toute autre demande possible via le formulaire de contact du site;
  • Lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ;
  • Lorsque vous participez à un jeu-concours, à un programme marketing, à un test ou à un sondage ;
  • Lorsque vous procédez à un achat sur le site du e-commerce cassegrain.com
  • Lorsque vous soumettez des renseignements personnels de toute autre manière.

2.2. QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Bonduelle Europe Long Life SAS utilise vos Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Gestion de la relation client : Bonduelle Europe Long Life SAS utilise les Données Personnelles dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients et prospects, plus particulièrement afin de :

–        Vous permettre de naviguer sur  cassegrain.com , d’utiliser votre compte personnel et d’effectuer des achats en ligne  ;

–        Répondre à une réclamation que vous pourriez avoir soumise, notamment à l’égard d’un produit ou d’une marchandise ;

–        Recueillir votre opinion sur les produits et marchandises, notamment par le biais d’enquêtes et de tests ;

–        Vous permettre de participer à des jeux-concours ou à d’autres programmes marketing ;

–        Établir des analyses statistiques, y compris à des fins de gestion du trafic Web (par exemple, afin de comprendre le public du site internet cassegrain.com , en vue d’améliorer la convivialité du site et la pertinence de nos services).

  • Permettre une bonne administration de vos commandes
  • Gestion de la communication : Vous pouvez également recevoir des informations ou des communications promotionnelles de la marque Cassegrain exploitée par la société Bonduelle Europe Long Life SAS et/ou d’autres sociétés partenaires de  Bonduelle, concernant notamment les produits et événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve, le cas échéant, de votre consentement préalable, et dans le respect de votre droit d’opposition, conformément aux exigences légales applicables au marketing direct. Ces notifications peuvent être envoyées par courrier électronique ou postal, ou par téléphone (appels, SMS et MMS).

Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, la demande de l’utilisateur ne peut être traitée par Bonduelle Europe Long Life SAS . Toute autre information est facultative.

Veuillez noter par ailleurs, que si vous contactez le service consommateur ou êtes contacté  par ce service par téléphone, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées et exploitées  aux fins de la gestion de la qualité de service ou de formation. Vous pourrez vous y opposer en l’indiquant à votre interlocuteur.

2.3 SUR QUELLE BASE LÉGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les opérations de Traitement effectuées par Bonduelle Europe Long Life SAS reposent principalement sur son intérêt légitime à mener des activités de promotion, à mieux connaître les préférences de ses clients afin de personnaliser ses offres, répondre aux demandes de ses clients, améliorer ses activités commerciales ; ces opérations sont également fondées sur la nécessité d’exécuter les contrats, notamment  de vente de produits de la marque Cassegrain et des produits partenaires conclus avec les Personnes Concernées ou sur la nécessité de prendre certaines mesures à la demande des Personnes Concernées préalablement à la conclusion d’un contrat ; enfin, le Traitement peut être nécessaire afin de se conformer à une obligation légale. Bonduelle Europe Long Life SAS a également un intérêt légitime à mener des opérations de mise en réseau/partenariat afin de gérer au mieux ses activités. En tout état de cause, Bonduelle Europe Long Life SAS veillera à ce que la licéité du Traitement soit assurée dans le respect des règles applicables en matière de Protection des Données (y compris la collecte du consentement lorsque celui-ci est requis).

2.4    QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

        Destinataires de vos Données Personnelles : Bonduelle Europe Long Life SAS peut partager vos Données Personnelles avec les catégories de destinataires suivantes (veuillez noter que nous prenons toutes les mesures légales, techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles) :

–        Les employés de Bonduelle Europe Long Life SAS travaillant au sein des équipes responsables des commandes et de la gestion de la relation client et prospects , y compris le service consommateur et le service qualité ;

–        Les employés de Bonduelle Europe Long Life SAS travaillant pour la marque Cassegrain au sein des équipes digitales;

–        Les sous-traitants de Bonduelle Europe Long Life SAS agissant pour son compte, notamment les équipes informatiques de Bonduelle SA ;

–        Des tierces parties, lorsque Bonduelle Europe Long Life SAS reçoit la demande d’une autorité judiciaire ou publique habilitée par la loi à cet effet, conformément aux règles légales applicables.

Bonduelle Europe Long Life SAS peut également communiquer vos Données Personnelles à ses partenaires commerciaux et autres entités du Groupe BONDUELLE (ainsi qu’à leurs prestataires potentiels) aux fins mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus, et en particulier dans le but de vous proposer les services dont vous avez besoin, de renforcer les activités de Bonduelle Europe Long Life SAS , et de vous adresser des informations ou des communications promotionnelles, notamment en ce qui concerne les produits et événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement préalable.

Bonduelle Europe Long Life SAS ne partage pas vos Données Personnelles avec d’autres tiers, à l’exception de ses prestataires de services, dans le cadre expliqué au paragraphe 3 ci-après, notamment pour l’organisation de jeux-concours, de tests de consommateurs ou d’autres activités marketing, de support clients, d’hébergement et de support informatique.

Une partie de ces destinataires  sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen notamment à Madagascar .

Transferts internationaux de vos Données Personnelles : Dans la mesure où les lois de protection des données de certains pays peuvent être différentes de celles du pays au sein duquel vous avez initialement fourni vos Données Personnelles, Bonduelle Europe Long Life SAS veille particulièrement à ce que vos Données Personnelles soient protégées conformément aux règles les plus strictes applicables. À cet égard, Bonduelle Europe Long Life SAS s’engage à recourir à des clauses contractuelles types (telles que celles publiées par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle compétente) ou à toute autre garantie appropriée, au cas par cas, lorsque vos données personnelles sont transférées à un destinataire situé en dehors de l’Espace Économique Européen dans un pays qui, selon la Commission Européenne, n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat.

2.5 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont conservées en considération des activités de Bonduelle Europe Long Life SAS pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Bonduelle Europe Long Life SAS conserve vos Données Personnelles conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et plus particulièrement :

  • Lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire au Traitement de votre demande et, si nécessaire, nous les archivons pour une durée nous permettant de nous conformer à toute obligation légale, ou pendant une période équivalente à la prescription légale (à savoir cinq ans) ;
  • Nous conservons vos Données Personnelles utilisées à des fins de marketing direct jusqu’à ce que vous vous désinscriviez (dans ce cas seules les informations nécessaires à la gestion du droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans) ou pendant maximum trois ans à compter du dernier contact.
  • Les Données Personnelles relatives à votre compte en ligne sont conservées jusqu’à l’échéance d’une période d’inactivité de 3 ans

3. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Bonduelle Europe Long Life SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pertinentes visant à assurer un niveau de sécurité des Données Personnelles approprié à l’égard des risques concernant vos droits et libertés et, notamment, toutes les mesures protégeant vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Un niveau de protection identique est imposé contractuellement par Bonduelle Europe Long Life SAS à ses prestataires de services, qui traitent vos Données Personnelles en tant que Sous-traitants (pour le compte de Bonduelle Europe Long Life SAS ). Qui plus est, tout employé de Bonduelle Europe Long Life SAS qui pourrait avoir accès à vos Données Personnelles dans le cadre de son travail s’engage à les conserver dans la plus stricte confidentialité.

4. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Bonduelle Europe Long Life SAS se refuse de recueillir, conserver ou utiliser sciemment les Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans. Si des informations concernant un mineur ont été recueillies par notre site internet sans le consentement ou l’approbation de la personne titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de ce mineur, veuillez noter que le représentant légal du mineur peut exercer les droits du mineur en son nom et pour son compte. Dans un tel cas, nous vous invitons à nous contacter.

5. À PROPOS DES COOKIES

        Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites internet enregistrent sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de leurs visiteurs. Les cookies sont vastement utilisés afin d’exploiter et améliorer le fonctionnement des sites internet, pour offrir une expérience en ligne personnalisée ou pour fournir diverses informations aux propriétaires  de sites internet.

Lorsque vous visitez notre site internet, Bonduelle Europe Long Life SAS est susceptible de recueillir vos Données Personnelles par le biais de cookies, de logs et d’autres technologies similaires, notamment votre adresse IP et vos préférences.

Bonduelle Europe Long Life SAS peut utiliser les Données Personnelles obtenues au moyen des cookies aux fins suivantes :

        Pour des raisons techniques (par exemple, à des fins d’identification lors des sessions, d’enregistrement des paramètres, des préférences, afin de garder une trace de vos saisies lors du remplissage des formulaires en ligne, etc.) : cookie SESSID

        À des fins d’analyse statistique et de gestion du trafic Web (par exemple, pour améliorer la convivialité du site et la pertinence de nos services, pour analyser les informations sur l’utilisation du site par les visiteurs via les pages visitées, le nombre d’accès, etc.) : cookies _ga/_gid (Google Analytics)
        Afin de partager les informations avec les annonceurs sur d’autres sites internet, en vue de vous proposer des communications promotionnelles pertinentes et qui correspondent à vos intérêts : _tlc (Tradelab)

Afin d’assurer le suivi de la navigation sur différents appareils (cookie DSID), pour authentifier les utilisateurs, éviter l’utilisation frauduleuse des informations d’identification et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés (cookie HSID), pour enregistrer les préférences des clients et personnaliser les publicités sur les sites Web de Google en fonction des recherches et interactions récentes (cookie NID), pour s’assurer que Google peut collecter des informations concernant les utilisateurs pour les vidéos hébergées sur YouTube ou pour les cartes intégrées via Google Maps (cookie SSID).


Comment empêcher votre ordinateur de recevoir des cookies ?

Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles par le biais de cookies. Pour cela, vous pouvez configurer votre navigateur afin de désactiver l’installation de cookies.

Tout navigateur internet récent vous permet de modifier les paramètres relatifs aux cookies. Ces paramètres sont généralement disponibles dans la section « Outils », « Options », « Aide » ou « Préférences » de votre navigateur. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour de plus amples informations sur la gestion des cookies en fonction de votre navigateur.

        Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

        Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

        Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

        Safari :

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Toute personnalisation des paramètres en vue de la gestion des cookies modifiera probablement votre navigation internet et vos conditions d’accès à certains services qui requièrent l’utilisation de cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives au dysfonctionnement de nos services résultant de notre incapacité de stocker ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement et que vous avez refusés ou supprimés.

6. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez, à tout moment, demander à Bonduelle Europe Long Life SAS  d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité à l’égard de vos Données Personnelles, ainsi que vos droits de restriction et d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions figurant dans la réglementation relative à la Protection des Données. Vous avez également le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct et, par conséquent, de demander à tout moment de cesser de recevoir les communications promotionnelles de Bonduelle Europe Long Life SAS en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les communications . Lorsque le Traitement requiert votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au Responsable de la Protection des Données de Bonduelle Europe Long Life SAS (voir section 8 ci-dessous). Pour nous permettre de répondre à votre demande, vous devez nous communiquer les données d’identification suivantes : nom, adresse électronique ou postale et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données, à savoir la CNIL.

7. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée ou complétée à tout moment par  Bonduelle Europe Long Life SAS . Toutes les modifications et tous les compléments apportés à la présente Politique prennent effet dès leur publication sur le site web.

Veuillez noter que Bonduelle Europe Long Life SAS s’engage à ne pas traiter vos Données Personnelles d’une manière qui serait incompatible avec les finalités initiales susmentionnées, excepté en cas de conformité avec les règles applicables.

8 . QUESTIONS/CONTACT

Pour toute question, et pour exercer vos droits relatifs à vos Données Personnelles, veuillez écrire à Dpo_france@bonduelle.com , ou par courrier à l’adresse suivante : Bonduelle,  à l’attention de Monsieur le Délégué à la protection des données, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq.

9. DÉFINITIONS

«Bonduelle Europe Long Life » désigne,la société par actions simplifiée, au capital de 30 554 326 euros, dont le siège social est situé sis La Woestyne, 59173 Renescure, identifiée sous le numéro 665 580 072 RCS Dunkerque, agissant en qualité de Responsable de Traitement .

« Données Personnelles » : désigne toutes les informations relatives à une Personne concernée.

« Responsable de Traitement » : désigne Bonduelle Europe Long Life SAS, qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles.

« Sous-traitant » : le ou les personnes qui traite(nt) les Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Personne concernée » : désigne une personne physique identifiée ou identifiable, à laquelle les Données Personnelles se rapportent. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (y compris les adresses IP et les registres) ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Traitement » : désigne toute opération effectuée sur les Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Transfert » signifie tout transfert de Données Personnelles d’une entité vers un pays tiers.  Un transfert peut s’effectuer via toute communication, copie, transfert ou divulgation de Données Personnelles à travers un réseau, y compris l’accès à distance à une base de données ou le transfert d’un support à un autre, quel que soit le type de support (par exemple, depuis le disque dur d’ordinateur vers un serveur).